Article 01 :
Le présent règlement a pour objet l’instauration d’un ensemble de règles organisationnelles instituées au sein du Comité Scientifique du Département de Génie des Procédés.
Article 02 :
Les tâches assignées au comité scientifique sont fixées conformément au décret exécutif N° 03-279 du 23 Août 2003, Art. 49.
Article 03 :
La liste nominative des membres du Comité Scientifique du Département de Génie des Procédés est fixée par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, N°1595 du 03/12/2023.
Article 04 :
Le Comité Scientifique de Département se réunit en session ordinaire une fois tous les deux (02) mois sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de son président, soit des deux tiers (2/3) de ses membres, soit du chef de département (Art. 50 du Décret N° 03-279 du 23 Août 2003).
Article 05 :
Des e-mails individuels, mentionnant l’ordre du jour, sont adressés aux membres du comité scientifique du département une semaine avant la tenue de la réunion.
Article 06 :
L’ordre du jour est établi par le président du comité scientifique. Les membres du comité peuvent également introduire ou modifier des points, jugés nécessaires, à l’ordre du jour et ceci à l’ouverture de la réunion.
Article 07 :
Le comité se réunit valablement et délibère si les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, les membres du conseil sont convoqués à nouveau, dans un délai n’excédant pas les soixante-douze (72) heures et la réunion aura lieu quel que soit le nombre des présents.
Article 08 :
En cas d’absence du président, le comité est présidé par le chef de département.
Article 09 :
La prise de parole est autorisée à tour de table par le Président du Comité Scientifique du Département qui dirige et oriente les débats.
Article 10 :
Pendant la réunion, les membres du Comité Scientifique du Département sont tenus de respecter les points inscrits à l’ordre du jour et d’observer les règles de bonne conduite. Ils sont, en outre, tenus au secret professionnel des délibérations.
Article 11 :
Tout dossier présenté au comité doit être enregistré administrativement. S’il est recevable, il doit être examiné et étudié.
Le chef de département adjoint chargé de la post-graduation et de la recherche scientifique assure :
- La réception, vérification de la conformité avec les lois en vigueur, classement, archivage, … des documents en relation avec le comité scientifique ; transmission des convocations aux membres du comité, …).
- Mettre, préalablement, à la disposition des membres du comité les informations relatives à l’étude des points inscrits à l’ordre du jour.
Article 12 :
Dans le cadre de ses réunions, le Comité Scientifique du Département étudie et émet un avis consultatif sur les points suivants :
- Les enseignements et leur contenu,
- Les projets de fin d’études,
- Les bilans pédagogiques et scientifiques du département,
- Les projets relatifs à l’ouverture de nouvelles filières ou options,
- Les projets de recherche du département,
- Les projets relatifs à l’ouverture de post-graduations, leurs reconductions et leurs fermetures et en définit le nombre de postes,
- Les projets de sujets de recherche des post-graduants et en assure le suivi continue et régulier,
- Stages de courte durée et de formations de longue durée,
- Promotion des enseignants,
- Soutenances de doctorat,
- Proposition et étude de toutes les dispositions à même d’assurer le bon fonctionnement du département et d’atteindre les buts qui lui sont fixés par la réglementation,
- Toute autre question qui lui est soumise et qui entre dans ses prérogatives.
Article 13 :
Les avis et propositions du comité scientifique sont adoptés à la majorité absolue (50%+1). En cas d’égalité, la voix du président sera prépondérante. Dans le cas où un membre est concerné par le sujet, il ne doit aucunement prendre part aux débats du sujet en question et encore moins participer au vote de la délibération qui en fait l'objet.
Article 14 :
Le visa des documents et dossiers déposés pour examen au comité scientifique ne fait pas foi d’une approbation systématique que lorsque ces documents sont mentionnés par un avis favorable sur le PV sauf exception faite par dérogation du CSD.
Article 15 :
Tout membre du comité scientifique est tenu de défendre l’avis de la majorité même si son avis lui a été opposé.
Article 16 :
Trois absences aux réunions du comité scientifique sans excuse entraînent la perte du statut du membre du comité scientifique. Le comité en délibération, dans ce cas, doit déclarer le poste vacant pour pouvoir le remplacer par un autre membre du même grade élu par ses pairs ou de grade inférieur le cas échéant. Le comité scientifique peut siéger normalement en attendant le remplacement de ce membre.
Article 17 :
Le comité scientifique peut consulter ou inviter toute personne compétente jugée utile par son intérêt à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique.
Article 18 :
Le comité scientifique peut toutefois charger, s’il y a nécessité, un membre ou une commission ad-hoc d’un dossier, il incombe alors à ce membre ou à cette commission le suivi et l’information du comité scientifique.
Article 19 :
Les décisions du comité scientifique sont portées dans des procès-verbaux référencés et classés au niveau du département et diffusés aux services concernés de la Faculté.
Article 20 :
Le procès-verbal (PV) est lu avant la levée de la réunion et une copie pour information est diffusée par voie d’affichage au niveau du bureau de la post-graduation du département.
Article 21 :
Le présent règlement intérieur est sujet à des révisions ou modifications sur demande du président du comité ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Article 22 :
Le présent règlement entre en vigueur dès son approbation par le Comité Scientifique du Département.